J.O. 71 du 24 mars 2007
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0700423V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la communauté de communes du pays de Montmélian, située centre administratif cantonal, 73801 Montmélian.
Cette installation, d'une capacité de production de 9,82 kW photovoltaïques, est localisée à la halle de gymnastique intercommunale, rue Ailloud, lieudit Dessous Chavort et Marthot, 73800 Montmélian.